QCM de culture générale : institutions et valeurs de la République

Réponse : Le Bureau de l'assemblée dont il fait partie. L'article 26 subordonne à « l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie » toute arrestation ou autre mesure privative ou restrictive de liberté, sauf en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. Aucune autre autorité n'est citée par ce texte.

Piège fréquent : Penser qu'une autorité extérieure à l'assemblée, Gouvernement ou juridiction, accorde cette autorisation.

Réponse : Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. L'article 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». L'élection ne change pas cette règle.

Piège fréquent : Croire qu'un élu devient titulaire de la souveraineté.

Réponse : Pour l'avantage de tous. L'article 12 affirme que la garantie des droits nécessite une force publique, « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L'ordre public établi par la loi est une expression de l'article 10, relative aux opinions.

Piège fréquent : Reprendre l'expression « ordre public » de l'article 10 alors que l'article 12 parle de l'avantage de tous.

Réponse : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'article 2 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La formule « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » vient de l'article 4 de la Déclaration de 1789, et les autres formules sont des reformulations qui ne figurent pas dans le texte.

Piège fréquent : Confondre le principe et la devise, ou le principe avec un article de la Déclaration de 1789.

Réponse : À la majorité absolue de ses membres. L'article 46 dispose que, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte « ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres ». La majorité se calcule donc sur les membres de l'Assemblée, non sur les suffrages exprimés.

Piège fréquent : Appliquer les trois cinquièmes de l'article 89 ou la majorité des suffrages exprimés.

Réponse : un environnement équilibré et respectueux de la santé. L'article 1er de la Charte de l'environnement dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Il ne promet ni l'absence de risque ni l'arrêt des activités économiques.

Piège fréquent : Lire dans l'article 1er une garantie absolue, que le texte ne formule pas.

Réponse : Par tiers tous les trois ans. L'article 56 dispose : « Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. » Avec neuf membres, trois sont donc renouvelés à chaque échéance, tandis que chaque mandat dure neuf ans.

Piège fréquent : Déduire un renouvellement complet de la durée de neuf ans, alors que le texte organise un renouvellement par tiers.

Réponse : Être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. L'article 49 dispose que la motion de censure « n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale ». Le cinquième des membres du Parlement relève de l'article 11 (référendum), et les soixante députés ou soixante sénateurs des articles 16, 54 et 61 (saisines du Conseil constitutionnel) : ce sont d'autres procédures.

Piège fréquent : Reprendre un seuil d'un autre article (le cinquième de l'article 11, les soixante des articles 16, 54 et 61).

Réponse : indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'article 1er énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Les trois autres formules altèrent un adjectif : fédérale, socialiste et populaire n'y figurent pas.

Piège fréquent : Remplacer « sociale » par « socialiste » ou « indivisible » par « fédérale ».

Réponse : Dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42. Le deuxième alinéa de l'article 89 dispose que le projet ou la proposition de révision « doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 » avant d'être voté par les deux assemblées en termes identiques. Le délai d'un mois de l'article 61 concerne le Conseil constitutionnel, et quinze jours le délai de promulgation de l'article 10.

Piège fréquent : Croire qu'une révision échappe aux délais d'examen qui s'appliquent aux textes discutés en séance.