La souveraineté nationale et le suffrage : les articles 3 et 4

Réponse : au peuple. L'article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple ». Le Parlement et le Gouvernement exercent des pouvoirs, mais l'article 3 réserve la souveraineté au peuple.

Piège fréquent : Attribuer la souveraineté aux élus plutôt qu'au peuple.

Réponse : par ses représentants et par la voie du référendum. L'article 3 dit que le peuple exerce la souveraineté « par ses représentants et par la voie du référendum ». Aucune des deux voies ne suffit seule.

Piège fréquent : Ne retenir que le référendum ou que la représentation.

Réponse : universel, égal et secret. L'article 3 dispose que le suffrage « est toujours universel, égal et secret ». Il peut être direct ou indirect : « direct » n'est donc pas un caractère constant.

Piège fréquent : Confondre le mode (direct ou indirect) avec les caractères permanents du suffrage.

Réponse : les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'article 3 : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il ne parle ni d'impôt ni de résidence.

Piège fréquent : Penser que la résidence suffit ou que l'impôt conditionne le vote.

Réponse : Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. L'article 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». L'élection ne change pas cette règle.

Piège fréquent : Croire qu'un élu devient titulaire de la souveraineté.

Réponse : Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. L'article 3 de la Déclaration de 1789 place le principe de toute souveraineté dans la nation et ajoute : « Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». « La loi est l'expression de la volonté générale » est à l'article 6, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » à l'article 1er, et « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » à l'article 4.

Piège fréquent : Confondre les articles de la Déclaration entre eux.

Réponse : concourent à l'expression du suffrage. L'article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Ils ne détiennent pas la souveraineté, qui appartient au peuple (article 3).

Piège fréquent : Confondre l'expression du suffrage avec l'exercice de la souveraineté.

Réponse : volonté générale. L'article 6 de la Déclaration de 1789 ouvre par « La loi est l'expression de la volonté générale ». Il ajoute que tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation, personnellement ou par leurs représentants.

Piège fréquent : Remplacer « générale » par « nationale ».

Réponse : les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. L'article 4 dispose que les partis « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Les autres principes cités viennent de l'article 1er ou de la Déclaration de 1789.

Piège fréquent : Reporter à l'article 4 des principes énoncés à l'article 1er.

Réponse : Non : direct ou indirect, il est toujours universel, égal et secret. L'article 3 prévoit que le suffrage peut être direct ou indirect, et qu'il est « toujours universel, égal et secret ». Le caractère indirect ne dispense d'aucun des trois.

Piège fréquent : Croire que « indirect » désigne un suffrage restreint ou non secret.