Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse accesuniforme.com est édité par Axel Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pixel Info, immatriculé le 10 novembre 2022 et inscrit au Registre national des entreprises (RNE). Accès Uniforme est l'enseigne sous laquelle ce site est exploité.
- SIREN : 921 395 265
- SIRET (établissement principal) : 921 395 265 00017
- Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Adresse : 9 route du Parroi, 74000 Annecy, France
- Contact : contact@accesuniforme.com
- Téléphone : +33 6 66 66 91 53
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Axel Arnaud.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Sa base de données est hébergée par Supabase dans l'Union européenne, à Paris.
3. Destinataires des données
Les prestataires qui accèdent à des données personnelles pour le compte de l'éditeur :
- Supabase — Base de données : enregistrement des adresses de la liste d'attente, et connexion de l'administration (Union européenne (France, Paris)) ; Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992.
- Hostinger — Hébergement du site (Union européenne) ; Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Services présents dans le code du site mais inactifs, qui ne reçoivent aucune donnée : Resend, Stripe, PostHog, Anthropic, Sentry. Le détail est dans la politique de confidentialité.
4. Indépendance
Accès Uniforme est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni soutenu par la police nationale, le ministère de l'Intérieur, les services départementaux d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la gendarmerie nationale ou le ministère des Armées. Il n'utilise aucun de leurs logos, insignes ou symboles.
Les règles des concours présentées sur ce site sont établies d'après les textes officiels, avec leur source et leur date de lecture. Seuls les textes publiés au Journal officiel et les sites des organisateurs font foi ; l'inscription aux concours se fait auprès d'eux.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation et les éléments graphiques du site sont protégés. Les textes réglementaires cités sont des documents publics ; leurs versions consolidées proviennent des données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous Licence Ouverte.
6. Contact
Pour toute question ou signalement d'une erreur sur une règle de concours : contact@accesuniforme.com.