Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale : l'article 1er

Réponse : indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'article 1er énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Les trois autres formules altèrent un adjectif : fédérale, socialiste et populaire n'y figurent pas.

Piège fréquent : Remplacer « sociale » par « socialiste » ou « indivisible » par « fédérale ».

Réponse : décentralisée. L'article 1er se termine par « Son organisation est décentralisée ». Les mots fédérale, régionalisée et déconcentrée n'y figurent pas.

Piège fréquent : Confondre décentralisée et déconcentrée, ou croire la France fédérale.

Réponse : liberté, d'égalité et de fraternité. Le Préambule évoque des institutions « fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». La liberté, la propriété et la sûreté sont des droits cités à l'article 2 de la Déclaration de 1789, non cet idéal commun.

Piège fréquent : Reprendre les droits de l'article 2 de la Déclaration de 1789 à la place de l'idéal commun du Préambule, qui reprend les trois mots de la devise.

Réponse : d'origine, de race ou de religion. L'article 1er dit : « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Les trois autres listes mêlent des critères qui ne figurent pas dans cet alinéa.

Piège fréquent : Recomposer la liste à partir de critères de discrimination connus par ailleurs.

Réponse : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Le second alinéa de l'article 1er vise les mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que les responsabilités professionnelles et sociales. Il ne se limite pas aux mandats et n'impose rien aux seules entreprises.

Piège fréquent : Restreindre l'alinéa aux seuls mandats électoraux.

Réponse : sociale. L'article 1er dit « sociale ». Les termes socialiste, unitaire et fédérale ne figurent pas dans la phrase qui qualifie la République.

Piège fréquent : Entendre « sociale » comme « socialiste ».

Réponse : Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi. L'article 72 prévoit que les collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Il exclut la tutelle d'une collectivité sur une autre, confie au représentant de l'État le contrôle administratif, et réserve à la loi la création des autres collectivités.

Piège fréquent : Croire que décentralisation signifie absence de contrôle de l'État.

Réponse : les institutions nouvelles offertes aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer. Le second alinéa du Préambule dit que la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur cet idéal commun. Les autres propositions relèvent d'autres articles ou d'autres textes.

Piège fréquent : Rattacher la formule à l'article 1er plutôt qu'au Préambule.

Réponse : la forme républicaine du Gouvernement. Le dernier alinéa de l'article 89 dispose que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Les autres éléments cités ne bénéficient pas de cette protection dans le texte.

Piège fréquent : Étendre la protection de l'article 89 à toutes les dispositions de l'article 1er.

Réponse : le représentant de l'État. Le dernier alinéa de l'article 72 confie ces missions au représentant de l'État. La libre administration par des conseils élus s'exerce donc sans que l'indivisibilité de la République soit remise en cause.

Piège fréquent : Attribuer le contrôle administratif aux élus locaux.