La laïcité : ce que disent la Constitution et la loi de 1905

Réponse : Article 1er. L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'article 2 traite de la langue et des symboles, l'article 3 de la souveraineté.

Piège fréquent : Confondre l'article 1er avec l'article 2, qui énumère les symboles.

Réponse : conscience. L'article 1er de la loi de 1905 commence par : « La République assure la liberté de conscience ». Elle garantit ensuite le libre exercice des cultes.

Piège fréquent : Citer d'autres libertés publiques sans se référer au texte.

Réponse : subventionne. L'article 2 dit : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Elle ne les interdit pas : l'article 1er garantit leur libre exercice.

Piège fréquent : Penser que la loi interdit les cultes au lieu de ne pas les financer.

Réponse : le libre exercice des cultes. L'article 1er de la loi de 1905 : la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». L'article 2 exclut toute reconnaissance d'un culte.

Piège fréquent : Confondre garantie du libre exercice et soutien financier ou reconnaissance.

Réponse : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, sous réserve de l'ordre public. L'article 10 de la Déclaration de 1789 protège les opinions, « même religieuses », à condition que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Il ne les réserve pas à la sphère privée.

Piège fréquent : Croire que la manifestation d'opinions religieuses est soumise à autorisation.

Réponse : celles des services d'aumônerie dans les établissements publics. L'article 2, deuxième alinéa, réserve l'exception des services d'aumônerie, destinés à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics. Le premier alinéa interdit de salarier ou de subventionner un culte.

Piège fréquent : Voir dans l'aumônerie une subvention au culte alors que la loi la prévoit expressément.

Réponse : Elle les respecte toutes. L'article 1er de la Constitution écrit : « Elle respecte toutes les croyances ». La laïcité n'est donc ni la reconnaissance d'une croyance ni l'ignorance des croyances.

Piège fréquent : Assimiler laïcité et hostilité aux religions.

Réponse : L'article 2 : la République ne salarie aucun culte, et les dépenses relatives à l'exercice des cultes sont supprimées des budgets des communes. L'article 2 de la loi de 1905 interdit de salarier un culte et supprime « des budgets de l'Etat, des départements et des communes » les dépenses relatives à l'exercice des cultes. Il vise donc aussi les communes.

Piège fréquent : Croire que l'interdiction ne concerne que l'État.

Réponse : l'intérêt de l'ordre public. L'article 1er de la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes « sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Aucun autre motif n'y figure.

Piège fréquent : Ajouter des critères qui ne figurent pas dans la loi.

Réponse : Ils sont supprimés, sous réserve des dispositions de l'article 3. L'article 2, troisième alinéa : « Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. » Le premier alinéa du même article dit que la République ne reconnaît aucun culte : la loi n'en maintient aucun comme reconnu.

Piège fréquent : Croire que la loi de 1905 transforme les établissements du culte en services publics ou en confie la tutelle aux communes.