Le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004

Réponse : un environnement équilibré et respectueux de la santé. L'article 1er de la Charte de l'environnement dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Il ne promet ni l'absence de risque ni l'arrêt des activités économiques.

Piège fréquent : Lire dans l'article 1er une garantie absolue, que le texte ne formule pas.

Réponse : L'égalité des droits de la femme et de l'homme dans tous les domaines. Le Préambule de 1946 énonce : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » Les trois autres propositions n'y figurent pas : l'abolition de la peine de mort est à l'article 66-1 de la Constitution (« Nul ne peut être condamné à la peine de mort »), et c'est l'article 4 de la Constitution qui garantit « les expressions pluralistes des opinions » et la participation équitable des partis.

Piège fréquent : Attribuer au Préambule de 1946 des règles de la Constitution de 1958 : l'article 4 sur les partis, l'article 66-1 sur la peine de mort.

Réponse : Dans le cadre des lois qui le réglementent. Le Préambule de 1946 dit que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Il renvoie à la loi, sans le réserver au secteur privé ni le soumettre à l'accord de l'employeur.

Piège fréquent : Croire que le droit est illimité parce qu'il est proclamé.

Réponse : Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté. Le Préambule de 1946 énonce : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » Les autres situations ne sont pas visées par ce texte.

Piège fréquent : Étendre le droit d'asile du Préambule à toute demande d'un étranger.

Réponse : Particulièrement nécessaires à notre temps. Le deuxième alinéa du Préambule de 1946 proclame « comme particulièrement nécessaires à notre temps » les principes politiques, économiques et sociaux qui suivent. Les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » sont une autre formule, au premier alinéa.

Piège fréquent : Confondre avec la formule du premier alinéa, qui désigne un héritage et non les principes propres à 1946.

Réponse : La protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. L'article 6 de la Charte dispose que les politiques publiques « doivent promouvoir un développement durable » et pour cela « concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Les autres couples ne sont pas ceux du texte.

Piège fréquent : Réduire le développement durable à l'environnement seul, en oubliant le développement économique et le progrès social.

Réponse : un devoir de l'État. Le Préambule de 1946 énonce : « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. » Il garantit aussi l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Piège fréquent : Voir dans l'enseignement public une simple faculté ou un objectif, alors que le texte parle d'un devoir.

Réponse : La Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004. Le Préambule de 1958 proclame l'attachement aux Droits de l'Homme tels que définis par la Déclaration de 1789, « confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 », ainsi qu'aux droits et devoirs de la Charte de l'environnement de 2004. Le préambule de 1946 complète la Déclaration, et non l'inverse.

Piège fréquent : Inverser le rapport entre la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, ou oublier l'un des trois textes.

Réponse : L'article 4. L'article 4 de la Charte dispose que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. L'article 3 vise la prévention des atteintes ou la limitation de leurs conséquences, l'article 2 la préservation et l'amélioration, l'article 7 l'accès à l'information.

Piège fréquent : Choisir l'article 3, qui parle de limiter les conséquences d'une atteinte mais pas de réparation.

Réponse : est incertaine en l'état des connaissances scientifiques, mais pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement. L'article 5 vise un dommage dont la réalisation, « bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques », « pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement ». Les autorités publiques font alors évaluer les risques et adoptent des mesures provisoires et proportionnées. Un dommage avéré relève plutôt de la réparation de l'article 4.

Piège fréquent : Appliquer la précaution à un dommage certain, alors que son critère est l'incertitude scientifique.