La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Réponse : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'article 2 de la Déclaration de 1789 énumère quatre droits : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'égalité, tentante dans la liste, est posée à l'article 1er (« libres et égaux en droits »), pas à l'article 2.

Piège fréquent : Ajouter l'égalité ou la fraternité, qui ne figurent pas dans l'énumération de l'article 2.

Réponse : L'utilité commune. L'article 1er dit que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». La capacité est invoquée à l'article 6 pour l'accès aux emplois publics, et l'ordre public à l'article 10 : ce ne sont pas les termes de l'article 1er.

Piège fréquent : Reprendre la capacité de l'article 6, qui concerne l'admissibilité aux emplois publics.

Réponse : Dans la nation. L'article 3 de la Déclaration de 1789 dit que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, et que nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. L'article 6 fait de la loi l'expression de la volonté générale, mais elle n'est pas le siège de la souveraineté.

Piège fréquent : Répondre « la loi » à cause de l'article 6, qui parle de la volonté générale.

Réponse : La loi, et elle seule. L'article 4 précise que les bornes de la liberté « ne peuvent être déterminées que par la loi ». Les autres propositions confient cette fixation à une autorité que le texte n'envisage pas.

Piège fréquent : Croire que le juge ou l'administration fixent les bornes de la liberté : l'article 4 réserve ce rôle à la loi.

Réponse : vertus et de leurs talents. L'article 6 admet tous les citoyens aux dignités, places et emplois publics « selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Les diplômes, la fortune ou l'ancienneté n'y sont pas cités.

Piège fréquent : Retenir les diplômes, qui sont une condition fréquente des concours mais ne figurent pas dans l'article 6.

Réponse : L'article 9. L'article 9 pose que « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable » toute rigueur non nécessaire à l'arrestation doit être sévèrement réprimée. L'article 7 fixe la légalité des arrestations et l'article 8 celle des peines, sans parler de présomption.

Piège fréquent : Choisir l'article 7, qui traite de l'arrestation mais ne mentionne pas la présomption d'innocence.

Réponse : Pour l'avantage de tous. L'article 12 affirme que la garantie des droits nécessite une force publique, « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L'ordre public établi par la loi est une expression de l'article 10, relative aux opinions.

Piège fréquent : Reprendre l'expression « ordre public » de l'article 10 alors que l'article 12 parle de l'avantage de tous.

Réponse : Obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. L'article 7 dispose que « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance ». Le même article punit ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, ce qui ne concerne pas le citoyen saisi en vertu de la loi.

Piège fréquent : Confondre l'obligation d'obéir à une mesure prise en vertu de la loi avec la sanction des ordres arbitraires, que l'article 7 vise à part.

Réponse : Lorsque la garantie des droits n'y est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée. L'article 16 dit : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le suffrage, la laïcité et le référendum ne sont pas des conditions posées par cet article.

Piège fréquent : Retenir une condition de la Constitution de 1958 (suffrage, laïcité) au lieu des deux critères de l'article 16.

Réponse : la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. Le Préambule de 1958 renvoie aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale « tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 », ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004. Il ne cite ni la déclaration de 1948 ni la Convention européenne.

Piège fréquent : Penser que le Préambule de 1958 mentionne des textes internationaux, absents de sa rédaction.