Le président de la République : élection, mandat et pouvoirs

Réponse : Cinq ans, au suffrage universel direct. L'article 6 dispose : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » Le même article interdit plus de deux mandats consécutifs.

Piège fréquent : Retenir une durée de sept ans, qui n'est pas celle du texte en vigueur.

Réponse : Le président de la République. L'article 15 dispose : « Le Président de la République est le chef des armées. » Le Premier ministre est, selon l'article 21, responsable de la Défense nationale : ce sont deux textes distincts.

Piège fréquent : Attribuer la fonction de chef des armées au Premier ministre à cause de l'article 21.

Réponse : Le président de la République. L'article 8 dispose : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. » Il nomme les autres membres du Gouvernement sur la proposition du Premier ministre.

Piège fréquent : Penser que l'Assemblée nationale investit le Premier ministre, ce que l'article 8 ne prévoit pas.

Réponse : Quinze jours après la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. L'article 10 prévoit que le président promulgue les lois « dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée ». Avant l'expiration de ce délai, il peut demander une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée.

Piège fréquent : Compter le délai à partir du vote, alors que le texte le fait partir de la transmission au Gouvernement.

Réponse : Un second tour le quatorzième jour suivant, réservé aux deux candidats arrivés en tête. L'article 7 prévoit un second tour « le quatorzième jour suivant », auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Piège fréquent : Croire que le second tour réunit plus de deux candidats.

Réponse : Le Président du Sénat. L'article 7 dispose que les fonctions du président sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché, par le Gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale préside la Haute Cour (article 68), ce qui est un autre rôle.

Piège fréquent : Choisir le Premier ministre, chef du Gouvernement, alors que le Gouvernement n'intervient qu'en second.

Réponse : L'Assemblée nationale. L'article 12 permet au président de prononcer, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, « la dissolution de l'Assemblée nationale ». Le Sénat et le Parlement dans son ensemble ne sont pas visés.

Piège fréquent : Étendre la dissolution au Parlement tout entier.

Réponse : Il ne peut y être procédé dans l'année qui suit ces élections. L'article 12 dispose : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » Les élections ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

Piège fréquent : Retenir un délai de deux ans, qui n'apparaît pas dans l'article 12.

Réponse : La dissolution de l'Assemblée nationale. L'article 19 excepte du contreseing les actes prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 : la dissolution relève de l'article 12. La promulgation (article 10), la signature des décrets (article 13) et la grâce (article 17) ne figurent pas dans cette liste.

Piège fréquent : Croire la grâce dispensée de contreseing : l'article 19 ne la cite pas.

Réponse : À l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions. L'article 67 prévoit que ces instances et procédures « peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions », tout délai de prescription ou de forclusion étant suspendu. Ni la Haute Cour ni la fin d'une session n'interviennent à ce stade.

Piège fréquent : Oublier le délai d'un mois après la fin des fonctions.